CONNAÎTRE L’ITALIEN POUR VIVRE ET TRAVAILLER EN ITALIE

L’Accord d'Intégration

 

L’Accord d'Intégration est un contrat entre le ressortissant immigré séjournant régulièrement dans le pays et l'État italien.

L’Accord est signé par les ressortissants étrangers âgés de plus de 16 ans, entrés en Italie pour la première fois après le 10 mars 2012, qui présentent la demande de Permis de séjour d'une durée non inférieure à 1 an.

 

Qui ne doit pas signer l’Accord d'Intégration ?

Ne doivent pas signer l’Accord d'Intégration :

-          Les mineurs de moins de 16 ans ;

-          Les mineurs non accompagnés sous tutelle ;

-          Les victimes de la traite, les personnes victimes de violence ou d'exploitation grave.

-          L'étranger atteint de maladies ou de handicaps susceptibles de limiter gravement son autosuffisance ou de déterminer de très sérieuses difficultés d'apprentissage linguistique et culturel, attestés par certificat délivré par une structure sanitaire publique ou par un médecin conventionné avec le Service sanitaire national.

 

Quand signer l’Accord d’Intégration?

Au moment même où vous ferez votre demande de Permis de séjour, à la Préfecture ou à la Questura, il vous sera demandé de souscrire l’Accord. Vous pourrez le lire dans votre langue et il vous sera donné une copie que vous devrez conserver.   

 

À quoi vous engagez-vous en signant l’Accord d'Intégration ?

Les engagements prévus par l’Accord d'Intégration sont au nombre de 5 :

1.       Connaître les principes fondamentaux de la Constitution de la République italienne ainsi que de l’organisation et du fonctionnement des institutions publiques en Italie (par ex. les élections politiques, le Gouvernement, la Chambre des députés, la Commune, les Régions, etc.) ;

2.       Apprendre la langue italienne parlée au niveau A2 au moins (voir les niveaux du Cadre européen Commun) ;

3.       Connaître la vie civique en Italie, notamment comment fonctionne le système sanitaire, l'école, les services sociaux, l’organisation du travail, le système fiscal, etc.

4.       Envoyer ses enfants à l'école dans le respect de l'obligation de scolarité ;

5.       Déclaration d'accord avec la Charte des valeurs de la citoyenneté et de l'intégration (voir Ministère de l'Intérieur)

 

Des “crédits” sont prévus pour chacun de ces engagements à savoir un nombre précis de points à atteindre pour obtenir le Permis de séjour.

Quelle est la durée de l’Accord d’Intégration?

L’Accord a une durée de deux ans, qui pourra être prolongée d’un an. Un mois avant l’échéance des deux ans le Guichet Unique vérifiera le total des « crédits » que vous aurez cumulés, ils devront être supérieurs ou égaux à 30.

- Si à l’échéance des deux ans vous n’avez pas cumulé 30 crédits, l’accord sera prolongé d’un an encore aux mêmes conditions ;

- Si vous n’êtes pas en possession de la documentation démontrant que vous avez obtenu les crédits, vous pouvez demander  à être soumis à un test de connaissance de la langue italienne, de la culture civique et de la vie civile en Italie;

- Si vous n’avez  pas les crédits et soit vous ne vous soumettez pas au test soit vous ne la passez pas, l’Accord n’aura pas été respecté pour manquement ce qui entrainera la révocation du permis de séjour ou le refus de son renouvellement.        

 

Quelle est la première chose que vous devez faire dès que vous avez signé l’Accord?

Dès que vous avez signé l’Accord, 16 points vous seront reconnus. En fréquentant le cours gratuit d’éducation civique, les points seront confirmés au contrôle de l’accord, en passant le test.

 

 

Comment faire pour fréquenter le cours d’éducation civique?

La Préfecture o la Questura, cela dépend d’où vous avez fait votre première demande de permis de séjour, vous donneront un rendez-vous pour pouvoir participer au cours. Le rendez-vous pourra soit être donné immédiatement, au moment de la signature de l’Accord, soit vous pourrez le vérifier ici.

 

Si vous n’arrivez pas à fréquenter le cours d’éducation civique, que se passe-t-il?

ATTENTION!

Si vous n’arrivez pas à fréquenter le cours 15 points vous seront enlevés!! Et vous n’aurez  pas la possibilité de faire à nouveau le cours à l’avenir.

Si vous savez déjà que ce jour vous ne réussirez pas à y aller, vous devez le communiquer soit  avant la date du cours soit à la date du cours en cas de maladie ou d’engagement imprévu de travail et avoir un document qui atteste la véridicité de ce que vous avancez. Par exemple si vous êtes malade, vous devez avoir un document d’un médecin, ou bien si vous ne pouvez pas venir pour des raisons de travail vous devez avoir un document de votre employeur.

Les communications doivent être envoyée à l’adresse de poste électronique suivante

accordo.integrazione.pref_milano@interno.it. Vous devez y indiquer toujours:

1)      l’Identifiant de l'Accord

2)      le Code fiscal

3)      l’Etat civil

4)      L’adresse de l’école à laquelle vous deviez fréquenter le cours

  

Quel est le nombre de crédits accordés pour la connaissance de la langue italienne ?

L’Accord d'Intégration vous demande de connaître l’italien parlé au niveau A2 au moins dans les 2 ans à compter de la signature, avec la possibilité de proroger ce délai jusqu'à un maximum de 3 ans.

Pour le niveau A2, vous devez par exemple pouvoir poser des questions et répondre à des questions sur vous, votre famille, votre travail, la ville dans laquelle vous vivez, ce que vous voulez acheter et ce dont vous avez besoin, etc.

Ci-après, le nombre de crédits que vous obtenez selon votre niveau de con naissance de l'italien :

 

niveau A1 (langue parlée seulement) -->     10 crédits reconnaissables

niveau A1 -->     14 crédits reconnaissables

niveau A2 (langue parlé eseulement)  -->   20 crédits reconnaissables

niveau B1 (langue parlé seulement)-->     26 crédits reconnaissables

niveau B1  -->      28 crédits reconnaissables

niveaux supérieurs à B1 -->    30 crédits reconnaissables

 

 

Que devez-vous faire pour apprendre la langue italienne ?

 

Pour apprendre l’italien, vous pouvez suivre un cours. Vous pouvez chercher dans le Portail milano.italienstranieri.org le cours le plus conforme à vos besoins et à vos exigences (pour ce qui est du niveau, des horaires, de la proximité par rapport à votre domicile, le coût plus ou moins élevé)

Attention: LES COURS NE DÉLIVRENT PAS TOUS UN DOCUMENT VALANT POUR L’ATTESTATION DU NIVEAU D'ITALIEN QUE VOUS AVEZ ATTEINT !

 

Quels sont les cours qui délivrent l’Attestation ?

L’Attestation est un document - différent de la “certification” - qui démontre que vous connaissez la langue italienne jusqu'à un niveau donné.

L’attestation est délivrée par :

-          Les CTP, Centres Territoriaux Permanents (voir Liste) ;

-          Les cours conventionnés avec “Vivere in Italia” (pour la liste complète, consultez www.vivereinitalia.eu)

 

 

 

AU CAS OÙ VOUS NE RÉUSSIRIEZ PAS À OBTENIR LES ATTESTATIONS DE CONNAISSANCE DE LA LANGUE ITALIENNE ET DE PARTICIPATION AUX COURS D'ÉDUCATION ET D'INFORMATION CIVIQUE, LE GUICHET UNIQUE D'IMMIGRATION VOUS OFFRIRA, LORSQUE VOUS DEVREZ RENOUVELER VOTRE PERMIS DE SÉJOUR, LA POSSIBILITÉ DE PASSER UN TEST POUR ÉVALUER LES COMPÉTENCES ACQUISES DIFFÉREMMENT.